Health Centers Turkey
CONTRAT DE RÉSERVATION DE TOURISME MÉDICAL HCT
ARTICLE 1. PARTIES :
D’une part, HCT Health Tourism, (ci-après dénommée l’« AGENCE »), et d’autre part, le CLIENT résidant à ADRESSE (ci-après dénommé le « Client »), ont conclu un accord complet sur les points suivants.
ARTICLE 2. OBJET :
Le présent contrat couvre la réservation effectuée par le Client, agissant en tant que représentant autorisé pour toutes les personnes incluses dans l'achat de produits/services par l'intermédiaire de l'AGENCE, selon les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 3. PAIEMENTS :
3.1. 100 % des frais de réservation sont perçus en espèces ou par carte bancaire au moment de la réservation. 3.2. Cette réservation est un produit promotionnel comme précisé dans la clause relative aux modalités de paiement.
ARTICLE 4. EXÉCUTION :
4.1. Le Client séjournera pendant la durée indiquée aux dates ci-dessus. Si le Client souhaite prolonger son séjour, la durée pourra être prolongée après formulation de la demande et règlement intégral du paiement. 4.2. Sauf indication contraire, il est interdit d’introduire dans les établissements des objets odorants, fuyants, inflammables ou explosifs, ou des objets dérangeant le voisinage, ainsi que des objets tranchants, des armes à feu et des animaux de toute nature. 4.3. L’AGENCE décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage pouvant survenir pendant le séjour du Client dans les établissements. 4.4. De manière générale, l’heure d’arrivée (check-in) pour le client s’effectue après 14h00, et l’heure de départ (check-out) de l’hôtel s’effectue avant 12h00. Ces horaires peuvent varier selon les décisions prises par certains hôtels. Veuillez contacter l’hôtel pour connaître ses heures précises d'arrivée et de départ.
ARTICLE 5. PRIX DU CONTRAT ET PAIEMENT :
5.1. Le prix du contrat, TVA comprise, est de MONTANT TOTAL. 5.2. Ce prix comprend tous les services spécifiés séparément dans la réservation. Les services non spécifiés ainsi que les produits et services supplémentaires à acheter à l'hôtel font l'objet d'une facturation additionnelle. 5.3. Le Client s’engage à régler 100 % du montant de la réservation à l'avance.
ARTICLE 6. DURÉE ET RÉSILIATION :
6.1. À moins que le Client ne soumette une demande écrite de modification de sa réservation payée au moins 30 jours à l'avance, les conditions d'hébergement stipulées dans le présent contrat s’appliquent. 6.2. L'Agence peut, lorsqu'elle le juge nécessaire et en informant le consommateur, modifier partiellement ou totalement, ou annuler la réservation hôtelière qu'elle a annoncée ou réservée jusqu'à 7 jours avant la date de début. Si le Client n'accepte pas ces modifications ou cette annulation, il a le droit d'annuler sa réservation et d'obtenir le remboursement intégral du montant versé. Dans ce cas, le client n'a droit à aucune indemnisation. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, la commission de carte bancaire est déduite du montant du remboursement et restituée sur la carte bancaire. 6.3. À l’exception des cas où le Client ou ses proches au premier degré attestent d’un décès ou d’une maladie empêchant leurs activités normales pendant 10 jours au moyen d’un rapport officiel délivré par un hôpital public entièrement équipé, si le Client demande une annulation jusqu’à 30 jours avant la date de début de la réservation, il accepte de payer des frais de dossier déterminés par l’agence, qui ne sauraient être inférieurs à 35 % des frais d’hébergement. Si la demande est formulée moins de 30 jours avant, il accepte et s’engage à payer l'intégralité des frais d'hébergement. Les parties acceptent à cet égard les règlements de la TURSAB et les règles internationales relatives au NO-SHOW. 6.4. À l'exception des motifs énoncés ci-dessus, si le Client demande une MODIFICATION jusqu'à 30 jours avant la date de début de la réservation, il accepte et s'engage à payer des frais de dossier de 50 TL. Les parties acceptent à cet égard les règlements de la TURSAB et les règles internationales relatives au NO-SHOW. 6.5. Pour les vols charters ou réguliers, l'AGENCE agit en qualité d'intermédiaire entre la compagnie aérienne et le passager et est soumise au Protocole de La Haye du 28/09/1955. Les horaires et itinéraires de vol peuvent être modifiés avant le vol, et tous les horaires doivent être confirmés 24 heures avant la date de départ. L’AGENCE ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires et des éventuels retards imputables aux compagnies aériennes. Pour les annulations de billets d’avion, les politiques d'annulation des compagnies aériennes s’appliquent. 6.6. Le Client peut céder sa réservation d'hôtel à toute personne de son choix jusqu'à 30 jours avant le début de la date d'hébergement. Le cessionnaire est solidairement responsable avec le cédant du solde restant dû et de tous les frais découlant de la cession.
ARTICLE 7. FORCE MAJEURE :
7.1. L'agence ne saurait être tenue pour responsable des situations résultant de catastrophes naturelles, d'événements sociaux, des relations internationales, de défaillances techniques, de grèves et de manifestations survenant pendant, au début ou avant les dates de réservation d'hôtel spécifiées dans ce contrat, ni de l'exécution incomplète ou de la non-fourniture de prestations par l'hôtel.
ARTICLE 8. AUTRES DISPOSITIONS :
8.1. Le présent contrat concerne exclusivement la réservation d'hôtel. L'agence remplit son obligation contractuelle en prenant en compte la demande finale de réservation du client et, dès la signature du présent contrat, en effectuant la réservation définitive auprès de l'établissement d'hébergement spécifié et en recevant la confirmation. Une fois la réservation finale confirmée par l'agence, celle-ci décline toute responsabilité quant aux problèmes survenant du fait de l'établissement d'hébergement ou du client dans la concrétisation de la réservation. En cas de survenance d'un tel problème, le client accepte et s'engage à s'adresser uniquement à l'exploitant de l'établissement d'hébergement pour toute modification de prestations ou manquement lié à l'hébergement, et ne formulera aucune réclamation à l'encontre de l'agence. 8.2. Si le client a une réclamation concernant une situation quelconque durant son séjour, il accepte de ne réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement s'il utilise le service partiellement ou intégralement. 8.3. Il relève de l'obligation de diligence d'un Client de bonne foi de notifier par écrit aux autorités les faits dont il se plaint au cours de l'exécution de la prestation. Le fait pour le Client d'utiliser la prestation jusqu'au bout malgré sa réclamation sans en aviser les représentants de l'agence éteint ses droits tels que la fourniture d'une prestation de remplacement et le remboursement des prestations faisant l'objet de la plainte. 8.4. L'Agence a communiqué les informations relatives aux caractéristiques et au classement de l'établissement d'hébergement qu'elle s'engage à réserver, ainsi qu'aux services fournis dans l'établissement, sur la base des déclarations et brochures de ce dernier. L'agence n'est pas responsable si l'établissement d'hébergement ne présente pas les caractéristiques et les normes de classement mentionnées dans ses déclarations. Cette responsabilité incombe exclusivement à l'établissement d'hébergement, et le client accepte et déclare qu'il a le droit de former une réclamation et d'exiger une indemnisation exclusivement contre l'établissement d'hébergement pour ce défaut de conformité aux normes ou ces manquements de service. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l'Agence si l'établissement d'hébergement ne répond pas aux normes prévues ou n'est pas en mesure de fournir des services conformes à ces normes à la date prévue pour le début du séjour. 8.5. Le client s'engage à avoir lu et signé ce contrat après avoir reçu toutes les informations relatives à l'hôtel mentionné dans ce contrat de réservation d'hôtel, et ne saurait tenir l'agence pour responsable de toute réclamation découlant d'une insuffisance de service et de prestations défectueuses constatées à l'hôtel. 8.6. Même si le client n'a pas été en mesure de signer ce contrat de réservation d'hôtel pour une raison quelconque après l'avoir reçu par vente par correspondance, TPE virtuel, virement bancaire ou EFT, il a pris connaissance des conditions du présent contrat, opposables entre les parties, par le biais de catalogues, de sites Web ou de publicités, et s'est engagé à acheter cette réservation d'hôtel aux conditions stipulées ci-dessus. Dans de tels cas, les termes du contrat envoyés à l'adresse e-mail du client sont réputés acceptés par les parties. 8.7. En cas de divergence entre l'exemplaire du contrat détenu par le consommateur et celui détenu par l'agence, les mentions de l'exemplaire de l'agence feront foi. Toute correspondance par e-mail et par fax entre les parties sera considérée comme une preuve concluante, et les registres de l'entreprise feront foi. Les parties conviennent que les adresses et numéros de téléphone qu'elles ont fournis constituent leurs adresses et numéros valables pour toute communication et notification, et elles acceptent et déclarent que toute notification faite à ces adresses et numéros de téléphone sera réputée leur avoir été valablement délivrée, sauf notification écrite préalable d'un changement à l'autre partie. 8.8. Le client peut, s'il le souhaite, souscrire une assurance couvrant les frais de retour au point de départ en cas d'accident et de maladie, ainsi que les dommages et frais de traitement résultant de tout type d'accident, avant le début de la prestation d'hébergement. Pour les clients souscrivant une assurance voyage, l'étendue de la couverture des dommages et des pertes est fixée par la police de la compagnie d'assurance prestataire. L'Agence décline toute responsabilité quant au contenu, à l'étendue ou à l'application de ces garanties. 8.9. En l'absence d'enregistrement (check-in) sans annulation préalable, les frais d'hébergement ne sont pas remboursés. En cas de force majeure telle qu'un décès, une maladie ou un accident, les frais correspondant aux périodes non consommées sont remboursés sur présentation de justificatifs. Pour tout autre motif d'arrivée tardive ou de départ anticipé, les frais afférents aux périodes restantes ne sont pas remboursés. 8.10. Des contrôles d'identité et d'âge sont effectués à l'entrée de l'établissement. Si une différence apparaît en raison de déclarations inexactes ou incomplètes, celle-ci est perçue au moment de l'enregistrement à l'hôtel. 8.11. Les délais stipulés à l'Article 6 ne s'appliquent pas pendant la période de réservation anticipée ; l'annulation, la modification et la cession sont uniquement ouvertes aux clients ayant souscrit une assurance annulation. 8.12. Pour les hausses de tarifs intervenant pendant la période de réservation anticipée et/ou toutes périodes (hors erreurs de système), la différence n'est pas réclamée au client, pas plus qu'un remboursement n'est consenti au titre des réductions qualifiées de « promotions » par l'établissement. 8.13. Pour le règlement des litiges nés du contrat, les parties ont conjointement désigné et accepté la compétence arbitrale de la commission d'arbitrage de la TÜRSAB, et s'engagent à ne pas saisir les commissions d'arbitrage des litiges de consommation ni les tribunaux de la consommation, le litige devant être résolu par voie d'arbitrage en premier ressort. Les tribunaux et les offices d'exécution d'Ankara sont compétents pour les actions judiciaires et les procédures d'exécution relatives aux sentences arbitrales et autres contestations.
ARTICLE 9. ENCAISSEMENT / AUTORISATION DE PAIEMENT :
J'autorise par la présente HCT Health Tourism à débiter les frais de réservation sur ma carte bancaire, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus. Dans l'éventualité où ma dette ne pourrait être recouvrée sur mon compte de carte bancaire, j'accepte et m'engage à payer avec des intérêts au taux d'intérêt de la carte bancaire, et j'atteste avoir lu, compris et accepté le présent contrat de 3 pages composé de 9 articles, et en avoir signé et reçu un exemplaire. Veuillez envoyer ce contrat signé au numéro de fax. Client (Nom, prénom – Signature) :